Le présent règlement est applicable de plein droit pour toute saisine du Centre postérieure au 1er janvier 2018.
La procédure accélérée a pour but de résoudre des litiges de moindre ampleur et de traiter rapidement et à moindre coût les litiges d’un montant limité. Cette procédure fait partie intégrante du règlement d’arbitrage.