Clauses

 

Modèles de clauses à insérer dans les contrats ou protocoles

 

Lors de la conclusion d’un contrat

Les parties peuvent convenir de régler leurs éventuels différends par la voie de la médiation et/ou de l’arbitrage en insérant l’une des clauses suivantes selon l’option qu’elles auront choisie (les règlements CEFAREA-ARIAS / CMAP seront alors applicables)

 

Option 1 : médiation et arbitrage
Option 2 : médiation uniquement
Option 3 : arbitrage uniquement

 

Une fois le différend né et en cas d’absence de clause

Le recours à la médiation et/ou à l’arbitrage est toujours possible. Il sera alors demandé aux parties de signer, selon l’option choisie un compromis d’arbitrage ou une convention de médiation conformément aux modèles que Cefarea-Arias est en mesure de proposer.